Le contrat obligatoire : gagnant, gagnant...

Des avantages financiers mutuels

 

  Comment allier les intérêts de l'entreprise
  et celui de tous les collaborateurs ?

 

 

 

La souscription à un contrat collectif obligatoire offre à l’entreprise :

• la réduction de sa fiscalité, les cotisations des contrats complémentaires en matière de protection sociale, sont considérées comme des frais généraux, et à ce titre, sont déductibles du bénéfice imposable (art. 39-1-5 du Code Général des Impôts) et non assujetties à la taxe sur les salaires.
• un allègement des charges, les participations de l’employeur au financement des régimes obligatoires de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire sont exonérées de charges sociales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Une protection sociale collective obligatoire offre aux salariés :

• un régime fiscal privilégié dans le respect des limites légales, les versements de l’employeur et du salarié ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et bénéficient ainsi d’un régime fiscal exceptionnel. Seuls les contrats collectifs obligatoires permettent d’y accéder (suivant la réglementation en vigueur).
   
• une économie non négligeable,

  la participation de l’employeur accentue les économies pour le salarié par rapport à une adhésion individuelle, dont le coût serait très nettement supérieur.