Conséquences pour l'entrepriseDepuis le 1er janvier 2006, les contrats complémentaires santé doivent désormais être responsables. Pour favoriser le respect du parcours de soins, la loi crée des obligations pour les garanties complémentaires santé, avec le ‘’contrat responsable’’ défini ainsi par décret :
Un contrat responsable doit prendre en charge :
Un contrat responsable a interdiction de prendre en charge :
Eovi mutuelles présence propose tous ses contrats collectifs, depuis le 1er janvier, aux normes "contrat responsable".Un bilan gratuit et personnalisé de la protection de sociale de votre entreprise
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22-12-2011 80 médicaments insuffisants déremboursés Une liste de 80 médicaments jugés inutiles par la Haute Autorité de santé a été publiée au "Journal officiel". A partir du 1er décembre, ils ne seront plus pris en charge par l’assurance maladie. Une liste complémentaire est attendue pour le début de l’année 2012. En savoir + |
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25-11-2011 Hôpitaux et cliniques : le palmarès 2011 du "Nouvel Observateur" Après les magazines Le Point et Le Figaro, c’est au tour du Nouvel Observateur de publier un classement des hôpitaux et cliniques. De la prothèse de la hanche au pontage en passant par l'asthme, le classement des meilleurs établissements, par spécialité, région par région. En savoir + |
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05-09-2011 Taxe sur les complémentaires santé : une facture de 2,2 milliards par an Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 24 août un plan d’économies devant rapporter à l’Etat 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Il augmente à 7% la taxation des complémentaires santé, pour atteindre 2,2 milliards d'euros par an dès 2012. La Mutualité Française dénonce une mesure "injuste, incohérente et inefficace". En savoir + |
